1. Objet de la politique de remboursement

2. Produits concernés

3. Cas éligibles au remboursement

4. Cas non éligibles

5. Procédure de demande de remboursement

6. Modalités de remboursement

7. Cas particuliers (force majeure / dysfonctionnement majeur)

8. Modifications de la politique de remboursement